Assemblée générale de NOUVELLE VISION

PREAMBULE
Un Monde et une vie, ne voulant plus demeurer des témoins inactifs, conscients que les problèmes de la pauvreté, de l'injustice et du sous-développement ne peuvent être vaincus par la charité encore moins par des discours; les membres fondateurs figurant au procès-verbal de la réunion constitutive, issus tous : de la société civile, locale. Nous nous sommes engagés à construire une structure enracinée dans les réalités de notre pays,de façon à ce que nos concitoyens les plus défavorisés puissent eux aussi, non seulement améliorer leur condition de vie, mais également s'impliquer de façon active dans le processus en cours. Cette implication reste une condition indispensable pour garantir un développement réel et soutenu, un développement qui soit l'affaire de tous et en premier lieu des habitants. Afin d'apporter secours et assistance aux différentes couches de populations les plus défavorisées en situation de détresse ou menacées.
Et après avoir défini leur stratégie, conformément à la Loi N°040-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'Association, de créer une Association humanitaire et de développement dénommée «LA NOUVELLE VISION».
CHAPITRE I: DENOMINATION – SIEGE – DUREE


Cette Association humanitaire et de développement, dispose des Statuts dont la teneur suit :



TITRE I- DENOMINATION :
Article 1 : II est créé en République Ivoirienne, entre les adhérents aux présents
Statuts, conformément à la Lois N° 40 - 484 du 1er Juillet 1901 relative au contrat
d'association, une Association de développement, apolitique et à but non lucratif
dénommée: «LA NOUVELLE VISION».

TITRE II-SIEGE :
Article 2 : Le siège social de «LA NOUVELLE VISION» est fixé à Abidjan et peut être transféré en tout autre lieu du pays par décision de l’Assemblée Générale (AG) sur proposition du Bureau Exécution (BE).

Son adresse complète est :
LA NOUVELLE VISION
BP :21450 Abidjan Cote d'Ivoire
Tél. (00225) 42238373/ 56238283
E-mail :nouvellevision_cr@hotmail.fr
nouvellevisioncr@gmail.fr

TITRE III- DUREE:
Article 3 : «LA NOUVELLE VISION» a une durée de vie illimitée.
CHAPITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION ET MOYENS D’ACTIONS


TITRE I- BUT :
Article 4 : L’Association vise à rendre service à la communauté en aidant les démunis et en offrant divers services d'ordre humanitaire, culturel, social et touristique solidaire.






TITRE II-OBJECTIF :
Article 5 : L’Association a pour objectif de :
♦Promouvoir la politique de prévention de la délinquance et s'inscrire dans toutes les initiatives prises pour favoriser cette prévention ;
♦Promouvoir l’éducation des jeunes ;
♦Promouvoir les droits de l’Homme et surtout de l’Enfant ;
♦Lutter contre la traite des enfants ;
♦Prôner l’égalité des sexes ;
♦Promouvoir la lecture ;
♦Permettre à la population d’utiliser les nouvelles technologies de communication ;
♦Aider les jeunes dans leurs parcours scolaires ;
♦Promouvoir l’alphabétisation ;
♦Contribuer à la protection de l’environnement ;
♦Participer à la création des structures d'information, de réflexion, d'accueil et d'hébergement,
♦Aider matériellement et moralement toutes personnes qui se trouvent en situations difficiles: malades, nécessiteux, handicapés, prisonniers, enfants orphelins et victimes des catastrophes ;
♦Assister juridiquement et administrativement les femmes pauvres divorcées ou abandonnées et les enfants orphelins ;
♦Promouvoir le développement touristique local reposant sur des critères de durabilité : viabilité économique, équité sociale et éthique, respect environnemental ;

TITRE III- MOYENS D’ACTIONS ET DOMAINES D’INTERVENTION :
Article 6 : Pour atteindre ses objectifs «LA NOUVELLE VISION» entend entre autres de :
♦Informer, éduquer et communiquer
♦Mettre en place une bibliothèque, une infirmerie et une ludothèque ;
♦Créer une salle Informatique ;
♦Créer des clubs de Jeunes ;
♦Organiser des cours de soutien scolaire et des cours de vacance ;
♦Organiser des conférences débats, des séminaires, des forums, des tables rondes, des causeries débats.
♦Organiser des animations sportives et de loisirs ;
♦Organiser des activités socioculturelles et des excursions ;
♦Organiser des soirées récréatives ;
♦Organiser des compétitions interscolaires de football, de lecture, de questions-réponses, de danse, de théâtre, de sketch, de musique, d’art ;
♦Organiser des journées de reboisement et d’assainissement du Canton ;
♦Organiser des camps chantiers ;
♦Créer un collectif de femmes ;
♦Alphabétiser, sensibiliser et former les femmes ;
♦Soutenir financièrement les projets économiques des femmes ;
♦Organiser des Formations en Premiers Secours ;
♦Organiser des émissions radiodiffusées ;
♦Mettre en place des échanges scolaires et jumelages de localités.


CHAPITRE III : MEMBRES - MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE


TITRE I- MEMBRES :
Article 7 : «LA NOUVELLE VISION» est composée de membres:
1. Fondateurs
2. Actifs
3. Sympathisants
4. D’honneurs.
Article 8 : Est membre fondateur toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure dans le procès verbal.
Article 9 : Est membre actif tout adhérent disposé à :
▪ Adhérer à l’idéo de «LA NOUVELLE VISION» ;
▪ Participer pleinement aux activités de l’Association ;
▪ S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
▪ Se conformer aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.

Article 10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de notre Association, s’engage à lui apporter un soutient financier, moral ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 11 : La qualité de membre d’Honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur de nos objectifs.

TITRE II-MODE D’ADHESION :
Article 12 : Peut adhérer à «LA NOUVELLE VISION» toute personne sans distinction de sexe, de race ou de conviction religieuse ou politique, majeure et jouissante de ses droits civiques et moraux. Le postulant doit adresser une lettre de demande d’adhésion au président.
Après avis favorable du bureau, il est invité à se faire inscrire au registre de «LA NOUVELLE VISION» après versement des droits d’Adhésion qui sont fixés à 2500 F CFA pour les salariés et 1000 FCFA pour les étudiants et chômeurs. Leur versement donne droit à la délivrance d’une carte de membre.

TITRE III-QUALITE DE MEMBRE :
Article 13 : La qualité des membres se perd par:
♦ Démission
♦ Exclusion
♦ Décès.

Article 14 : Tout membre qui désire se retirer de «LA NOUVELLE VISION» doit adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif qui convoque l’Assemblée Générale à cet effet.

Article 15 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Toutefois, l’intéressé sera invité à fournir des explications pour les faits qui lui sont reprochés.

Article 16 : Tout membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou de ses cotisations antérieures. Il doit, en revanche, s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contracté vis à vis de «LA NOUVELLE VISION».
CHAPITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

TITRE I-ORGANISATION :
Article 17 : Les organes de «LA NOUVELLE VISION» sont:
♦ L’Assemblée Générale (A.G.)
♦ Conseil d’Administration (C.A)
♦ Le Bureau Exécutif (B.E.)
♦ Le Commissariat aux comptes (C.C.).

TITRE II-FONCTIONNEMENT :
Article 18 : L’AG est l‘instance suprême de«LA NOUVELLE VISION».Elle est souveraine. Elle constitue l’universalité des membres.
Elle se réunit en sessions ordinaire cinq (5) fois par an (Janvier –Avril – Juillet – Septembre et Décembre) sur convocation du Président.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les conditions l’exigent dans les mêmes conditions ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres.
Elle est compétente pour :
♦ Définir la politique générale de l’Association,
♦ Elire les membres du bureau Exécutif,
♦ Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du BE,
♦ Donner quitus au bureau Exécutif,
♦ Elire le commissaire aux comptes pour un mandat d´un an renouvelable,
♦ Exclure tout membre pour faute grave,
♦ Voter le budget et approuver le programme d’action du Bureau Exécutif,
♦ Modifier les statuts et Règlement Intérieur,
♦ Fixer le taux de cotisation et d’adhésion,
♦ Décider de l’affiliation à d’autres l’organisation,
♦ Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour,
♦ Adopter les Statuts et Règlement Intérieur.

Article 19 : L’Assemblée Générale prend des décisions à la majorité simple des deux tiers (2/3) au moins des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret. Les délibérations de l’AG sont consignées dans les procès verbaux (PV) signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec les mêmes ordres du jour, dans un délai de 15 jours.


Article 20 : Le Conseil d'Administration a pour compétence de :
● Gérer les biens de l'Association et assurer ensemble avec la Direction Exécutive
le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
● Créer au besoin des Commissions Spécialisées et des Groupes de Travail, puis
veiller à leur bon fonctionnement ;
● Nommer le Directeur Exécutif de la Direction Exécutive après approbation de l’Assemblée Générale, et établir son cahier de charges ;
● Répondre du travail de la Direction Exécutive devant l'Assemblée Générale ;
● Représenter l'Association auprès des Pouvoirs Publics et Institutions Privées.
Délibérer sur les rapports financiers et d'activités de la Direction Exécutive ;
● Voter le budget de l'exercice annuel suivant proposé par la Direction Exécutive ; prendre des décisions par rapport aux problèmes qui se posent à l'Association et en rendre compte à l'Assemblée Générale ;
● Proposer à l'Assemblée Générale l'ordre du jour des sessions, des orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l'Association ; recevoir et étudier les demandes d'adhésion, et les lettres de démission des membres.
Article 21 : Le Conseil d'Administration peut créer des fonctions autres que celles prévues par les présents Statuts, en vue de répondre au besoin de fonctionnement harmonieux des activités de l'Association.
Article 22 : Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions, ils sont toutefois remboursés de leurs frais de missions, de déplacement ou de représentations.
Le Conseil d'Administration même arrivé au terme de son mandat, reste valablement en fonction jusqu'au renouvellement de ses membres par l'Assemblée Générale.
Article 23 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration et de gestion de «LA NOUVELLE VISION». Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’AG. Il est élu parmi les membres actifs (au scrutin uninominal) par l’AG ordinaire pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
● Est composé au maximum de :
- Le Président
- Le Secrétaire Général
- La Trésorière Générale
- Le Conseiller

Article 24 : Le Président est le responsable de «LA NOUVELLE VISION» A ce titre, il la représente dans tous les actes de la vie. Il veille à l’application des décisions prises en AG. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec la Trésorière Générale des chèques de l’Association et des Procès Verbaux avec le Secrétaire Général.

Article 25 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de «LA NOUVELLE VISION».Il s’occupe de la correspondance. Il prépare avec le président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige le Procès Verbal. Il présente des rapports annuels et le bilan des activités en fin de mandat du bureau.





Article 26 : La Trésorière générale est chargée de la collecte des fonds de «LA NOUVELLE VISION». Elle tient les documents comptables de l’Association et décaisse sur ordre du président. Elle signe avec celui-ci, les documents financiers de l’Association. Elle présente un bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat du bureau.
Article 27 : Le conseiller de part sa sagesse et expérience assiste le bureau dans l’accomplissement des tâches qui lui sont dévolues. Il n’a pas pouvoir de décision.
Article 28 : L’AG élit pour un mandat de deux (2) ans renouvelable un (1) commissaire aux comptes chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Il opère à toute époque de l’année et la Trésorière générale est tenue de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il rend compte à l’AG de la bonne régularité dans l’acte de gestion. Il présente à l’AG un rapport sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE I-DISPOSITIONS FINANCIERES :
Article 29 : Les ressources de «LA NOUVELLE VISION» proviennent des :
♦ Droits d’adhésion
♦ Cotisations
♦ Dons, legs, subventions
♦ Activités génératrice de revenues.

Article 30 : Le Président et la trésorière dûment mandatés, ouvrent au nom de L´Association un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 31 : Pour les dépenses courantes, la trésorière tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé par l’AG. Tout surplus devra être versé sur le compte de «LA NOUVELLE VISION»

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS GENENRALES


Article 32 : Les ressources de L´Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE I-DISPOSITIONS GENENRALES :
Article 33 : Les présents statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés qu’en AG à la majorité des deux tiers (2/3) des membres sur proposition du bureau exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

Article 34 : «LA NOUVELLE VISION» ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après paiement des dettes, affecte l’actif net à une association poursuivant des objectifs identiques sur décision de l’AG.

Article 35 : Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en défini les modalités pratiques.
Article 36: Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

Fait à Abidjan le 30 octobre2013
Assemblée Générale Constitutive

M. Martin, http://nouvelle-vision.e-monsite.com

Siège de l'association

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site